De la confiscation du portable au « couvre-feu numérique », les nouvelles pistes du gouvernement

Faut-il recourir à la confiscation pure et simple du téléphone portable en cas de cyberharcèlement ? Le ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, a en tout cas évoqué l’idée de systématiquement soustraire son smartphone à un enfant auteur de cyberharcèlement grave, vendredi 22 septembre lors d’une visite à Copenhague.

M. Attal est en déplacement au Danemark pour étudier les mesures de lutte contre le harcèlement scolaire mises en place par le pays scandinave, alors qu’est attendue dans le courant de la semaine prochaine l’annonce d’un plan « interministériel sur le harcèlement » par la première ministre, Elisabeth Borne.

Parmi les pistes évoquées pour ce plan, il a déclaré vouloir que des sanctions touchant les auteurs de cyberharcèlement grave interviennent plus tôt dans les procédures judiciaires. « Il est important d’identifier des mesures que l’on pourrait prendre en amont, dès le début d’une procédure, pour réduire au maximum les risques », a-t-il souligné. Pour cela, « il est important de pouvoir systématiser la saisie de téléphone portable dans ces situations graves de cyberharcèlement », a-t-il ajouté.

« Couvre-feu numérique »

Le ministre de l’éducation nationale souhaite également créer un « couvre-feu numérique » pour les personnes mises en cause, et ce dès le début d’une procédure judiciaire, selon Le Parisien. Une telle mesure consisterait par exemple à les empêcher de se connecter aux réseaux sociaux entre 18 heures et 8 heures du matin, le fait d’enfreindre cette règle pouvant alors être considéré comme une circonstance aggravante dans la procédure.

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Un tel couvre-feu viendrait s’ajouter aux mesures déjà débattues actuellement dans le cadre du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, voté par le Sénat cet été et en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Ce dernier prévoit d’imposer aux plates-formes, dont les réseaux sociaux, de bannir les comptes des personnes condamnées pour cyberharcèlement lorsque ceux-ci ont été utilisés pour commettre les infractions. Sur décision de justice, Meta, Google ou même Amazon devront alors suspendre pour six mois les profils concernés, et jusqu’à un an en cas de récidive.

Le ministre a par ailleurs expliqué lors de son déplacement au Danemark avoir discuté avec les plates-formes numériques du contrôle de la « majorité numérique », mesure votée par le Parlement en juin. Le texte adopté instaure une obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l’âge des utilisateurs et d’obtenir « l’autorisation de l’un des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans.

Sa mise en application continue toutefois de poser des problèmes, aucun dispositif technique pour vérifier l’âge des internautes ne faisant à ce jour l’unanimité. Selon Le Parisien, Gabriel Attal propose notamment d’utiliser le fichier EduConnect, qui permet aujourd’hui de se connecter à la plate-forme numérique de l’éducation nationale et est déjà utilisé pour attester de son âge et recevoir le Pass culture.

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Le Monde avec AFP